Anne-Françoise Pascal


De: Anne-Françoise PASCAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000023827241(source JORF)
admission
08 Avril 201108/04/2011
De: Pascal (Anne-Françoise, Madeleine, Marie)
conseillère à la cour de cassation ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038493(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Anne-Françoise Pascal
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000411101(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne-Françoise Pascal
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Flament
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Anne-Françoise Pascal
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Fouillade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000352178(source JORF)
nomination
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.